PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux
opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès
de ses clients par OcéAnge au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la
signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de OcéAnge sur lequel
les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande :
désigne le contrat de vente conclu entre OcéAnge et le
client de la boutique Internet de OcéAnge.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un
produit fournies par OcéAnge lors de la mise en vente dudit
produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par
OcéAnge dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par OcéAnge aux clients de
sa Boutique internet.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements
sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des
Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir
les termes et conditions auxquels OcéAnge propose et vend ses
Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre OcéAnge et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par OcéAnge à ses clients est
immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par OcéAnge peuvent ou
ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

OcéAnge confirmera au client l’acceptation de sa Commande par
l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier
aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de
ladite confirmation de commande.

OcéAnge se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande
d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans
l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une
livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande
antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des
informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. OcéAnge
ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client
dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande
(adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des
retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits
commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement
du prix des produits commandés, OcéAnge s’engage à expédier à son
client les produits commandés à l’adresse de livraison.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à OcéAnge
sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires
dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les
taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au
titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité
solidaire de OcéAnge ne pouvant à aucun moment être engagée à ce
titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute
revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste ou colissimo suivi selon
notre convenance.

Nos tarifs de livraison sont disponibles dans le récapitulatif de votre commande.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client
pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le
contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de
soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison
initialement prévue au contrat.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient
manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire
d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la
livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour
dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés
soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier
passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 7 jours jours à compter de la
réception des Produits commandés pour les retourner à OcéAnge
contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra
renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les
accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à
l’adresse suivante :

OcéAnge

BP 331

06906 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, OcéAnge s’engage à
rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception
des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais
inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le
prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de
conservation des Produits ainsi que les frais de transport.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
Commande adressée par OcéAnge.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de
paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective
que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son
accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de
prise en charge du risque par l’assureur.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit
français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

OcéAnge ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des
Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de OcéAnge sera, en tout état de cause, limitée
au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de
simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes
les précautions prises dans la présentation des produits En cas de
difficultés dans l’application du présent contrat, le client et
OcéAnge se réservent la possibilité, avant toute action en
justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Grasse est
seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de
paiement accepté.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Dans tous les cas OcéAnge ne pourra être tenu pour responsable du
non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur
dans le pays de réception. La responsabilité de OcéAnge est
systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause
déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours
envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale
d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du
Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ++(33)04 93 95 88 48

ou par mail à l’adresse info@oceange.fr

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de
la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes,
l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de OcéAnge.
De plus, OcéAnge s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou
avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.